Politique de confidentialité

TonPilote (« l’Application », « nous ») est édité par PERILLIAT EMRICK — entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 990 572 117 00010, dont le siège est situé 4 avenue Maurice Franck, 73110 Valgelon-la-Rochette. Pour toute question relative à vos données : potentiel.web@gmail.com.

• Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
• Entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées, IBAN, numéros d’assurance, mentions légales — pour établir vos devis et factures.
• Activité : clients, chantiers, devis, factures, notes, photos et documents que vous créez dans l’Application.
• Données Google (si vous connectez votre compte) : voir la section 4.
• Données bancaires (si vous connectez votre banque via notre agrégateur agréé DSP2) : intitulé du compte, IBAN, opérations reçues — en lecture seule, pour le rapprochement de vos factures.
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité.

Vos données servent uniquement à : fournir le service (gestion de devis, factures, chantiers, clients), pré-remplir vos documents, rapprocher vos paiements, assurer la sécurité et le support. Nous ne vendons jamais vos données.

Si vous connectez votre compte Google, TonPilote accède à votre messagerie et à votre agenda pour vous permettre, depuis l’Application, de lire vos e-mails clients, d’envoyer vos devis/factures par e-mail et d’organiser vos rendez-vous.

Utilisation limitée (Limited Use). L’utilisation et le transfert par TonPilote des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d’utilisation limitée (« Limited Use »). Concrètement : vos données Gmail et Agenda ne sont utilisées que pour vous fournir les fonctionnalités décrites ci-dessus ; elles ne sont pas vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni exploitées pour entraîner des modèles d’IA généralisés, et aucun humain ne les lit sauf accord explicite de votre part, pour la sécurité, ou obligation légale.

Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis les réglages de votre compte Google (myaccount.google.com/permissions) ou depuis TonPilote.

Vos données sont hébergées et traitées par des prestataires qui agissent pour notre compte :

• Supabase (base de données et authentification, hébergement Union européenne) ;
• Vercel (hébergement de l’application) ;
• Bridge (agrégation bancaire agréée DSP2), si vous connectez votre banque ;
• Anthropic (assistant IA), uniquement sur le contenu que vous lui soumettez ;
• Google, pour les fonctionnalités Gmail/Agenda que vous activez.

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, elles sont effacées sous 30 jours, sauf obligations légales (les documents comptables sont conservés selon les durées légales en vigueur).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des mots de passe et des jetons d’accès, accès restreint, connexions sécurisées HTTPS).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à potentiel.web@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

TonPilote n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers.

Pour toute question : potentiel.web@gmail.com.