Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de TonPilote (« le Service »), application de gestion destinée aux artisans et entreprises du bâtiment. En créant un compte, vous les acceptez.
2. Éditeur
Le Service est édité par PERILLIAT EMRICK — entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 990 572 117 00010, 4 avenue Maurice Franck, 73110 Valgelon-la-Rochette. Contact : potentiel.web@gmail.com.
3. Description du service
TonPilote permet de gérer devis, factures, clients, chantiers, notes et documents, avec des fonctionnalités optionnelles : assistant IA, connexion à votre messagerie Gmail (envoi/lecture d’e-mails, agenda) et à votre banque (agrégateur agréé DSP2, lecture seule). Ces connexions sont facultatives et activées par vous.
4. Compte & accès
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à un usage conforme à la loi et aux présentes conditions.
5. Abonnement & tarifs
Le Service est proposé sur abonnement mensuel, sans engagement, avec le 1er mois offert. Les tarifs applicables sont présentés lors de l’inscription et dans l’Application. Vous pouvez résilier à tout moment.
6. Connexions à des services tiers
Lorsque vous connectez Google (Gmail/Agenda) ou votre banque, vous autorisez TonPilote à accéder aux données nécessaires aux fonctionnalités correspondantes, dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité. Vous pouvez révoquer ces accès à tout moment.
7. Propriété intellectuelle
Le Service, sa marque et ses contenus restent la propriété de l’éditeur. Les données que vous saisissez (clients, devis, documents…) vous appartiennent ; vous en accordez à l’éditeur l’usage strictement nécessaire à la fourniture du Service.
8. Responsabilité
TonPilote est un outil d’aide à la gestion. Vous restez responsable de vos obligations légales, comptables et fiscales, et de la vérification des documents produits. Le Service est fourni « en l’état » ; notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects.
9. Disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du Service mais ne pouvons la garantir sans interruption (maintenance, incidents techniques, prestataires tiers).
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage frauduleux ou contraire aux présentes conditions.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.